Conditions de travail

CSE, fonctionnement et mise en place

Le CSE détient un rôle spécifique au sein de l'entreprise. Ainsi, nombreuses sont les questions que se posent les élus du CSE : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique.

Formation dispensée en présentiel ou à distance

Être membre élu du Comité Social et Economique.

Gérer la transition entre les ex IRP et le nouveau Comité Social et Economique
Maitriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance
Connaître les différentes attributions du CSE

Membre(s) du CSE nouvellement élu.

Tour de table

Objectifs, durée et enjeux de la formation.

Mise en place et organisation du CSE

Transition des ex IRP vers le CSE.
Le cadre d’implantation général, les cas particuliers notamment : les établissements distincts, l’UES, le groupe.
Les représentants de proximité, le conseil d’entreprise.
Les élus du CSE : titulaires et suppléants, président, secrétaire et trésorier, RS.
La protection des membres (bénéficiaires et domaines).

Règles de fonctionnement du CSE

Les réunions : l’ordre du jour, les votes et délibérations, PV de réunion.
Le crédit d’heures de délégation, le règlement intérieur, affichage, le local.
La formation des membres.
Les commissions obligatoires et facultatives.
Les budgets.
Le recours aux experts : nouveaux domaines d’expertise, nouvelles procédures et possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière.

Attributions du CSE

Les attributions générales.
Les attributions en matière de SSCT.
Informations et consultations économiques et sociales.
Principe général.
Modalités de consultation, accès et contestation.
Consultations récurrentes et ponctuelles.
La BDES (base de données économiques et sociale).
Droit d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économiques et en cas de danger grave et imminent.
La gestion des activités sociales et culturelles.

Tour de table en fin de formation

Evaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression.

Mise à disposition d’un poste de travail par stagiaire
Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique pendant le stage
La formation est constituée d’apports théoriques, d’exercices pratiques, de réflexions et de retours d’expérience
Le suivi de cette formation donne lieu à la signature d’une feuille d’émargement

Formateur consultant expert des Instances Représentatives du Personnel.

Auto-évaluation des acquis par le stagiaire via un questionnaire
Attestation des compétences acquises envoyée au stagiaire
Attestation de fin de stage adressée avec la facture

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Détails

Référence SSCT-CSE
Durée 3 jours
Tarif inter 3780 € HT
Certification Non

Programme

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Dates

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